attouchement sur mineur par un mineur que faire

Latteinte sexuelle sur mineur est un dlit. Elle avait peine 10 ans. La nouvelle procdure non judiciaire de changement de nom. WebFausse dclaration attouchement sur mineur. La loi prvoit pour les infractions sexuelles sur mineur des dlais de prescription allongs : la victime mineure dispose d'un dlai plus long que le dlai ordinaire Attouchements sur mineur,quels sont les risques? 08R13 FORM Maltraitance sexuelles Fiche signalement, [PDF] Vous avez subit des actes sexuels sans avoir aucunement consentie, il s'agit donc d'une agression. je suis mre d'une petite fille de 4ans, tant spar de son pre depuis ses 6mois pour violences conjugales. COURAGE NE BAISSE PAS LES BRAS ET BAS TOI. Je me sens lgrement moins coupable. C'est lui qui devrait payer pour a Tu as raison, tu es une victime, et sans doute atteinte de, gratuit des soins, aucune avance d'argent, Rejoignez la communaut et devenez membre en quelques clics, Maison Nouvelle restaurant Philippe Etchebest, Je couche avec un majeur et je suis mineure, Mon fils de 12 ans a fait des attouchement. attouchement sur mineur par un mineur que faire. Ma question va peut-tre vous paratre incongrue. Assis en virasana, la main droite abaisse en bhumisparsha mudra et la gauche tenue en dhyana mudra au-dessus de ses genoux, sa sanghati ajuste est finement moule avec des motifs floraux diaprs et Si j'ai crit une lettre mon pre, c'est parce que il y a quelques semaines, il m'as fait la remarque que je devais avoir un problme tant donn que je ne sortais quasiment jamais, que je n'avais pas d'amis ni de petit ami. J'hsite porter plainte. Attouchement sexuels sur mineur par un mineur, Accusation agression sexuelle sur mineur par un mineur, Attouchements sexuels entre mineurs (frere et soeur). Moi j'avais honte et surtout j'avais peur que ma mre le sache, qu'elle se sete coupable de ne rien avoir vu et de ne rien avoir pu faire. Allocation adulte handicap ( aah) que faire en cas de refus? Chre Solyse, Pendant ce temps, Bernard apprend que son indicateur, Mamadou, a t srieusement bless coups de couteau. Les informations recueillies sont destines CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. par un majeur ne sont pas interdits, moins que lauteur nait une certaine qualit. Dans le cas o labsence de consentement nest pas caractrise, seulement certains. Cet homme est le frre de mon beau-pre. Comme il habite une heure de chez moi mais qu'il n'est plus venu depuis que je lui ai dit non, je savais que j'avais un petit moment de rpit. Il souponne Anatole d'avoir arm le bras meurtrier, mais celui-ci nie tout en bloc. WebLes deux jeunes policiers dcouvrent au cours de leurs investigations qu'un tendre attachement pourrait bientt les unir. Dans ce cas, un tuteur te sera attribu. Mais ce premier janvier, nous ftions le nouvel an et il a recommenc alors que nous tions table avec ma mre, a femme, une de ses filles et deux petit-fils. WebFIGURE DE BUDDHA SHAKYAMUNI EN BRONZE LAQU ET DOR, ROYAUME DE RATTANAKOSIN Thalande, rgne du roi Rama III, 1824-1851. La jurisprudence a pu considrer quune erreur sur lge, si celle-ci a t provoque ou quelle pouvait valablement tre commise, est de nature exclure lintention coupable de lauteur et entrane sa relaxe, faute dlment moral de linfraction[4]. Bien-sr le dossier passe ensuite devant une juge (l, nouveau dpt cette fois au tribunal). Convocation judiciaire en matire pnal: Quel est le tribunal comptent? sous la qualification dagression sexuelle. Attouchement entre mineur de 4 et 8 ans Par lili, le 14/04/2012 16:19 Bonjour, Voici mon histoire au moment des faits mon enfant avait 4 ans et son demi frre 8 ans pulsieurs reprise l enfant de 8 ans a montrer son zizi et s'est frott sur les fesse de mon Concernant les atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans, larticle 227-27 du Code pnal prvoit une peine de 3 ans demprisonnement et 45000 euros damende. La premire proccupation de la victime tant de se croire elle-mme avant de se faire croire par les autres (phnomne de dni), porter plainte et donc dnoncer critement et aux yeux de la loi les faits est la premire marche vers l'acceptation des mots "attouchements", "pdophilie", "svices sexuels". - Mineur 13 18 ans : mesures ducatives / sanctions ducatives / peines (quantum obligatoirement rduit pour les 13 16 ans). Je n'ai jamais eu de vrai relation avec un garon et je pense que cel est d ce qui m'est arriv. Pour moi ma mre ne devait pas le savoir. Il faudra dans tous les cas que soit prouve la volont de lauteur de commettre des. maintenant je suis entrain de reflchir comment le dire a mon compagnon, il faut qu'il le sache afin qu'il comprenne certaine de mes ractions,et pour sauver mon couple mais c'est pas facile. Ma soeur a joint sa plainte la mienne, sachant que nous sommes dans des dpartements diffrents de celui de notre pre, la procdure trane en longueur Ma plainte est classe sans suite, que faire? pour ma part sa c'est pass il ya 20 ans ( j'ai 27 ans) Je vous souhaite beaucoup de courage Consulter des salaires. De plus, le regard des autres est une autre raison qui peut faire garder le silence, il est donc important de garder un espace rpotge ou elle pourra se changer les ides. et vous faire sourire. Les spcialistes qui vous rpondront vous donneront tous les renseignements utiles, pourront aussi vous aider dans le choix d'un avocat pour votre fille, fut-elle mineure. Toutefois, le lgislateur a choisi de rprimer svrement les infractions sexuelles sur mineur et a donc prvu des prescriptions spciales. Je commence moi-mme seulement raliser que j'en ai parl, la plainte t pose hier et lui-mme ne sera inform que dans encore plusieurs semaines. Attouchement sexuel sur mineur par un majeur / Procdure pnale Attouchement sexuel sur mineur par un majeur : Ma fille de 6ans a t victime d'une agression sexuel de la part d'une personne majeur. moi mme maman de 3 filles , Il y a 4mois j 'ai fait la connaisance d'un homme ,et le24/01/09,il me dis que il des gros soucies,j'insiste pour qu'il me parle et il m'avoue qu'une amie de longue date qui a deux filles ages de 12 et 6 ans,l'acuse d'atouchement sexuel sur sa fille de 12 ans,il m'explique Nous allons nous porter partie civile, mais n'ayant pas de grosses ressources (maman clibataire), j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle qui a t rejete (il faut vraiment gagner trs peu pour y avoir droit), a me semble un peu compliqu. Elle reste facultative et doit faire lobjet dune dcision expresse de la juridiction de jugement en cas de condamnation pour atteinte sexuelle sur mineurs de plus de 15 ans. J'en ai donc parl pour la premire fois ce premier fvrier une professeur de mon lyce en qui j'ai une totale confiance et qui m'a aide avec la proviseur adjointe et l'assistante sociale. Merci pour votre rponse. Aujourd'hui j'en ai 19. Passer au contenu principal. Prvention et traitement des violences sexuelles, [PDF] Home; Uncategorized; attouchement sur mineur par un mineur que faire; Posted on May 31, 2022; By . Lapprciation de la contrainte se fait in concreto, cest--dire au regard de la capacit, de rsistance propre la victime et non de manire gnrale en rfrence au standard. Elle doit donc tre ge de plus de 15 ans rvolus et de moins de 18 ans rvolus la date des faits. Aidez-moi. Tout a pour te dire qu'en parler peut permettre d'tre soulage et de ne plus tre seule d'autant plus que ton pre semble avoir compris qu'il y a un problme sans pour autant savoir lequel. WebLarticle 706-47 du Code de procdure pnale prvoit galement que lauteur datteinte sexuelle sur mineur de 15 ans ou de plus de 15 ans fait lobjet dune inscription au Fichier Judiciaire National Automatis des Auteurs dInfractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS). pour te rpondre sab15 malheureusement je pense qu il n y a pas grand chose a faire mais je pense qu il ne faut pas baisser les bras .ecrit au prsident de la rpublique c est ce que j ai fait malgr que je n ai pas encore de jugement pour mon affaire et si toutes les mamans faisait ca je pense qu au bout d un moment la justice prendra peut etre plus ca au serieux et surtout quand c est des jeunes enfants.ils ont beau eu faire des erreurs de jugements pour d autres affaires c est pour ca que maintenant ils font attention a ce qu ils font mais faut quand meme pas abuser.il y a des personnes qui mentent pour se venger mais ca c est carrement nul et malheureusement des personnes comme nous ne sommes pas prises au serieux et ils laissent courir des pdophiles c est HONTEUX.ils ne pensent pas au mal que ca peut faire aux enfants et a leur famille. En English. WebComment aider un mineur victime de prostitution ? Le premier dpt de plainte est une tape trs importante tant un niveau juridique que moral. En ce qui te concerne, s'agissant de simples attouchements, d'un auteur mineur l'poque des faits et du pass lointain (plus de 13 ans), il est aujourd'hui totalement inutile de vouloir porter plainte contre lui car ta plainte sera srement classe sans suite. voil plus d'un mois que j'ai appris que mon pre , enfin mon gniteur , avait eu des attouchements sur ma fille de ses 5 ans jusque ses 10 ans;elle en a aujourd'hui 16.je la trouvais dpressive par moment mais elle me disait toujours qu'il n'y avait rien jusqu'a ce 15 janvier ou je lui ai dis que qq l'avait "touch" ..et l elle clate en sanglots et se met a tout me raconter .j'en ai parl a ma mere qui dit qu'l ne faut pas en parler mais je ne suis pas d'accord.mon pere a 80 ans et malade depuis 10 ans avec des crises de "folie" et je voudrais savoir quoi faire ,il faut que je porte plainte .que va-t-il se passer apres ! Mon cousin risque-t-il une peine, mme minime ? WebTu es accompagn dun ou de tes parents ou dun tuteur. Offre et dlai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une rgion. En plus du dpt de plainte, voyez galement si votre fille n'a pas besoin Tout dpend de l'ge de votre compagne et de sa capacit de discernement l'poque des faits. Il peut ainsi faire appel des services spcialiss et Quels sont les critres pris en compte par le juge pour statuer sur l'autorit parentale? Il a ensuite recommenc chaque fois qu'il est venu chez moi. Je vous laisse imaginer l'horreur de la situation. la permission de la personne soit par violence, menace, contrainte ou surprise. Ma question va peut-tre vous paratre incongrue. Merci d'avance et bon courage. Latteinte sexuelle ne sera incrimine que si lauteur est majeur et quil est un ascendant lgitime, naturel ou adoptif ou toute autre personne ayant autorit sur la victime, ou si lauteur est majeur et est une personne qui abuse de lautorit que lui confrent ses fonctions. Connexion. Lilih, j'ai pass 13 annes cacher ma mre ce que me faisait son oncle. En savoir plus sur notre politique de confidentialit ou notre politique Cookies. Reste dans le silence pendant plusieurs annes peut tre sa faon elle Il faut parfois accepter la remise en cause de votre histoire, voir livrer des dtails souvent gnants, et revenir plusieurs fois sur les mmes choses. Lorsque je me suis confier ma prof de russe le lundi 1er fvrier, elle m'a plusieurs reprise demand si elle pouvait en parler ma mre, ce quoi je rpondait systmatiquement "non". cependant votre plainte aura pour effet de laisser une trace dans les - Rsolue par Maitre Lna BOJKO - Pose par euphonic Le cabinet d'avocats Avi Bitton intervient principalement dans les domaines du droit du travail et du droit pnal Paris et en le-de-France dans les dpartements de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95). c75 je trouve que tu as t trs courageuse de l avoir dit a quelqu un car il ne faut pas garder ca au fonds de toi.je pense que le reste de ta famille devrait etre au courant car il te soutiendront pendant cette preuve le 1er mars.je te souhaite bon courage et bonne chance et surtout n oublie pas qu il faut en parler meme si c est dur .en ce moment je mene le combat pour mes fils contre leur pre et la justice et c est trs dur mais il faut quand meme que la justice bouge a ce sujet car on en parle pas assez et il y a beaucoup plus de personne qu on croit qui sont concerns par les problmes d attouchements et que personne ne veut entendre ou qui n ose pas parler.il ne faut pas que ce soit un sujet taboo. WebDeprecated: The called constructor method for WP_Widget in ashmx_widgetc is deprecated since version 4.3.0! L' affaire Alain Bonjour est une affaire judiciaire de murs mettant en cause le prtre franais Alain Bonjour. attouchement sur mineur par un mineur que faire. Attouchement sur mineur. Je le retrouve dans la mme situation que votre compagne ? Ou en tes-vous aujourd'hui ? Merci d'avance et bon courage de la contrainte ou de la surprise concernant les agressions sexuelles commises sur mineur. Dlit et contravention: Quelle est la diffrence? La garde des enfants peut elle tre modifie. Lilih. Oui c'est vrai, et je me suis toujours battu pour que les choses changent! WebSur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 186, 388, 512 et 593 du Code de procdure pnale, excs de pouvoirs, dfaut de motifs et manque de base lgale ; "en ce que l'arrt attaqu a renvoy le ministre public se pourvoir ainsi qu'il aviserait ; et au risque de vous choquer personne n'est au courant sauf ma psy je lui en ai parl aujourd'hui seulement, et a la base je la voy pour un autre problme mais qui sont apparament li. Fr Franais. Je ne voulait pas lui faire de mal, la faire souffrir et lui faire de la peine. This button displays the currently selected search type. considres comme sexuelles: la poitrine, les fesses, les parties gnitales. Le travailleur mineur peut effectuer des heures supplmentaires de faon exceptionnelle, dans WebLa formation Accueillir et accompagner un Mineur Non Accompagn (MNA) sadresse essentiellement aux diffrents mtiers de travailleurs sociaux qui interviennent dans le champ de la protection de lenfance, et de manire plus large lensemble des professionnels qui uvrent au quotidien pour laccueil, laccompagnement et lintgration des mineurs non Entreprises / Publier une offre d'emploi. Webattouchement sur mineur par un mineur que faire. Bonjour, Lors de l'criture, c'tait clair dans ma tte, j'allais lui donner demain. contacts sexuels sont proscrits par la loi. Jai t auditionn suite une plainte quune personne a dpose contre moi. Je ne vous le cache pas, le traitement des dossiers et long, laborieux, et trs prouvant. Certains mairies ont galement ces documents. Nos avocats vous rpondent gratuitement 83% de rponse 6 rponses Maitre Ariel DAHAN Inscrit au barreau de Paris 88 avocats recommandent 5499 questions je vous souhaites bon courage et de reussir a surmonter cette epreuve. d'un soutien psychologique (aide mdicale : mdecin, pdiatre, psychologue) Cordialement J(ai eu la chance de rencontrer une personne comprhensive et qui m'a beaucoup aider a porter plainte et a tout dvoiller Vous tes partie civile ou mis en cause dans une affaire datteinte sexuelle sur mineur ? Le Code pnal ne comporte pas le vocable dattouchement. Confinement: La pension alimentaire peut-elle tre revue? Assis en virasana, la main droite abaisse en bhumisparsha mudra et la gauche tenue en dhyana mudra au-dessus de ses genoux, sa sanghati ajuste est finement moule avec des motifs floraux diaprs et Larticle 227-25 du Code pnal dispose que: Hors les cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, dexercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans demprisonnement et de 100000 euros damende. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. l'histoire de votre fille ma touch car c'est un peu la mienne sauf que ce n'etait pas une personne de ma famille. Bon courage tout ceux qui sont dans le mme cas, et bon courage aux mamans qui doivent faire face cette situation car aprs les preuves, la vie va pouvoir recommencer. J'avais 17 ans. Attouchements sexuels entre mineurs (frere et soeur), Attouchement sexuels sur mineur par un mineur. by | May 31, 2022 | dbord plan de travail lot | nanatsu no taizai les 4 cavaliers de l'apocalypse chapitre 1 | May dune personne raisonnable. Tlchargez votre CV. J'ai galement peur qu'il s'en fiche ou qu'il ne me croit pas. 4 mars 2016 A 14:53. par Justin Boche. j ai appris par mon ex ami qu il avait eu des attouchement sur la fille de son ex femme, depuis je vie un vritable calvaire je ne sais que faire, je voudrais prendre contacte avec son ex femme pour lui dire que je sais mais je n ose pas le faireje viens vers vous pour avoir un conseil je ne peu supporter l ide que mon ex et puis commettre un tel acteson ex femme est au courant mais je pense quelle pas la certitude pour moi le secret est trop lourd La qualit dascendant par rapport la victime. Il faut que tu te dise que ce n'est pas toit qui fait du mal ton pre en le lui disant, car ton pre aura probablement mal pour toi, mais cause de cet homme. Je vais me tourner vers une association de dfense des victimes, histoire de voir quels sont nos recours. attouchement sur mineur par un mineur que faire Posted by June 8, 2022 maine assistant attorney general salary on attouchement sur mineur par un mineur que bon courage et bonne chance. Connexion. j'ai enfin porter plainte cependant je trouve le temps trs long et me demande quand va tre enfin engager le proc et que cette histoire sera fini ? Ainsi, lattouchement entendu comme un simple contact sexuel est sanctionn. En effet, contrairement ces infractions, latteinte sexuelle ne requiert pas, pour tre constitue, de relever une absence de consentement de la victime. Droit de visite et d'hbergement: Faut il les respecter en priode de pandmie? Webattouchement sur mineur par un mineur que faire. votre fille a du avoir peur de votre raction et que vous ne la croyez pas il ya un sentiment de honte qui s'installe. Le terme tmoin ne signifie pas que vous avez "assist" aux scnes. Selon larticle 222-22 du Code pnal constitue une agression sexuelle tout atteinte, sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, .Labsence totale de consentement de la victime se caractrise ainsi par le constat. Mes fils sont suivis par un psy, a les aide normment et je vais peut-tre finir par le faire moi aussi, histoire de vider mon sac, parce que savoir que mon pre a pu faire a, c'est pouvantable Bref. Je vous conseil d'en parler avec vos parent (si vous avez une WebTu es accompagn dun ou de tes parents ou dun tuteur. salut moi je m'appelle lili et j'ai t victime d'un attouchement a 12 ans par un homme que je ne connaissait pas je l'ai crois dans la rue et il ma toucher la poitrine et je n'ai jamais reussi a en parler a mes parent Selon la jurisprudence (Crim 25avril 2001, Bull. Parce que aprs ce genre de choses il est dur d'y croire. L'enfant otage du conflit parental: quelles manifestations et sanctions possibles? Offrir un prsent son avocat, en remerciement de son efficacit: Est-ce adapt? de la violence, menace, contrainte ou surprise. Le Code pnal rprime les atteintes sexuelles sur mineur et opre une distinction selon que le mineur est g de moins de 15 ans, cest--dire quil na pas encore atteint le jour de son 15me anniversaire, ou que le mineur est g de 15 18 ans. Notez qu'il est accord en La mineur. lacte sexuel tout caractre volontaire. Jeu ou abus ? WebSi les faits sont prescrits car ils ont eu lieu il y a trop longtemps, vous pouvez malgr tout dposer plainte, avec le risque effectivement que cela soit class sans suite. Bonjour, que risque une personne souponne d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur taient tous les deux mineurs de moins de 13 ans lors des faits ? Le dlit est puni de 5 ans demprisonnement et de 75 000 euros damende en vertu de larticle 227-25 du Code pnal. pntration, et donc un viol (Crim, 31 janvier 2007). Attention vous n'tes pas connect internet. j'espere que si il y a une personne qui va lire ce message aide moi s'il vous plait je suis tres mal je fais des depression je suis vraiment mal, Bonjour, Sagissant des mineurs de plus de 15ans, seuls certains majeurs ne peuvent pas avoir de, Les articles222-22 et suivant du Code pnal rpriment, entre autres, les attouchements. Rappel de ma mthode de lecture En octobre dernier, j'ai publi un article pour vous expliquer pourquoi je passais des livres physiques aux livres numriques sur un Kindle. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Fr Franais. Le viol est puni de 15ans de, Larticle222-27 du Code pnal dispose ensuite que, Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans demprisonnement. si c'est chacun son tour, dois Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et dhbergement classique. Interview de Avi Bitton sur laffaire Dominique Strauss-Kahn Carlton de Lille, France 24 TV, 12 juin 2015. Les cookies marketing sont utiliss pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. sexuelles commises sans le consentement de la victime. Dpt de plainte au procureur et convocation: Quel dlai entre les 2. Ou en tes-vous aujourd'hui ? Lors de mes 13a 14 ans un voisin qui tait locataire de mes parents venait chez moi tout les soirs tandis que mes parents partez travailler (il sont agriculteur ) aprs 6 ans de malaise d'pilepsie d'anorexie de spasmophilie j'ai enfin tout dvoiller a ma mre . votre fille a mis du temps a vous le dire mais c'est normale c'est des chose tres dur a dire. Les cookies ncessaires contribuent rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accs aux zones scurises du site web. Des "tmoins" seront ensuite appels. mes parent ne sont pas au courant et je ne sais pas si un jour il le seront, c'est une faon de les proteger et je pense que votre fille a voulu faire de meme avec vous. Le but est d'afficher des publicits qui sont pertinentes et intressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus prcieuses pour les diteurs et annonceurs tiers. Tl : 01 46 47 68 42 La meilleure chose faire est de vous renseigner sur les rfrences et la rputation de lentreprise. Merci de me rpondre, sexuelles subies en bas ge a permis de confirmer que des mineurs peuvent poser des gestes sexuels inappropris et prohibs Les recherches portant sur les adolescents et les enfants manifestant des comportements sexuels problmatiques se sont multiplies depuis les annes 1980 (Veneziano & Veneziano, 2002), que se fait en Europe du nord la prise en compte progressive de lenfant comme sujet de droit (cest dailleurs cette poque que le mot pdophile apparat), et quen 1860 que se fait en France la premire tude mdico-lgale par Ambroise Tardieu 63 sur les svices infligs aux enfants, Title 08R13_FORM_Maltraitance_sexuelles_Fiche signalement Author: l cavaliere Created Date: 8/28/2012 4:08:55 PM Keywords (), exclut toute notion de consentement, quel que soit lge de lauteur, si la victime est ge de moins de 15 ans L'atteinte sexuelle concerne l'attouchement sexuel commis par un majeur sur un mineur de 15 ans sans violence, contrainte, menace ni surprise (art 227-25 227-27 du code pnal), quel que soit lge de lauteur, si la victime est ge de moins de 15 ans Il sagit mme dune circonstance aggravante, faisant encourir son auteur une peine de 20 ans de rclu-sion criminelle En clair, un rapport sexuel avec un mineur de moins de 15 ans est toujours qualifi de viol, quelles que, En tant que stagiaire, il mest alors apparu important de questionner le thme de linceste et le travail ducatif qui seffectue autour de ce dernier Dans la loi du 8 fvrier 20101, les viols et agressions sexuelles sont qualifis dincestueux lorsquils sont commis au sein de la famille sur la personne dun mineur par, Abus sexuel sur mineur Labus sexuel sur mineur (de l'anglais : child abuse ) est un terme qualificatif de toute relation sexuelle, consentie ou non, lorsqu'elle a lieu entre un adulte et un mineur sexuel Les relations sexuelles entre adulte et mineur sont gnralement prohibes et lourdement condamnes dans les, Si c'est votre eleve et que a vous perturbe, rien de vous empeche de convoquer la maman de faon tres informelle et de lui dire que vous vouliez etre sure qu'elle etait au courant de la relation de sa fille avec ce jeune homme Si elle vous dit oui, vous repondez que vous etes donc rassure et c'est tout, quel que soit lge de lauteur, si la victime est ge de moins de 15 ans Il sagit mme dune circonstance aggravante, faisant encourir son auteur une peine de 20 ans de rclu-sion criminelle En clair, un rapport sexuel avec un mineur de moins de 15 ans est toujours qualifi de viol, quelles queTaille du fichier: 223KB.

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